Conditions Générales

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2025

Identité de l’entrepreneur

• Marque / Raison sociale : Marceau Toronto
• Numéro KvK : 96915250
• Nom commercial : Mira Bloom Utrecht
• Numéro de TVA : NL005237891B84
• Service client (e-mail) : info@marceautoronto.com
• Adresse de l’entreprise : Reinoutdreef 41, Utrecht (pas d’adresse de visite)

Ce site web est exploité par Marceau Toronto. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Marceau Toronto. Marceau Toronto propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les navigateurs, fournisseurs, clients, vendeurs et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas tous les termes du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page afin de vérifier les changements. La poursuite de l’utilisation du site après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge légal dans votre pays ou province de résidence, ou que vous êtes majeur et avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur) lors de l’utilisation du Service.

Vous ne pouvez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.

Toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour toute raison.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des données de carte bancaire) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les données de carte bancaire sont toujours cryptées lors des transferts sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’affecteront pas l’interprétation de ces Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être la seule source utilisée pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus exactes, complètes ou actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés au site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) à tout moment, sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou Services proposés. Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous prévenir en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou adresse de facturation/numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les commandes qui, à notre jugement, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes bancaires ainsi que leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Veuillez consulter notre politique de retour pour plus d’informations.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans garanties, représentations ou conditions d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions d’utilisation applicables imposées par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 - LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne serons pas responsables de tout dommage ou perte lié à l’achat ou l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction en rapport avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant des produits tiers doit être adressée au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans limitation, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière ces Commentaires dans tout média.

Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire, (2) de verser une compensation pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware qui pourrait en affecter le fonctionnement.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou induire en erreur quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 10 - DROITS DE DOUANE ET TVA

1. Le client est seul responsable du respect de toutes les obligations légales concernant l’importation de biens dans le pays de livraison, y compris, mais sans s’y limiter, le paiement des droits de douane, taxes et frais de dédouanement.
2. L’entrepreneur n’agit pas en tant qu’importateur officiel pour les produits expédiés au client.
3. Le client est responsable du respect des lois et réglementations locales concernant l’importation et l’utilisation des biens achetés.
4. Tous les coûts supplémentaires liés au dédouanement, y compris les frais administratifs imposés par le service postal ou le service de messagerie, sont exclusivement à la charge du client.
5. L’entrepreneur fournit la documentation nécessaire à l’expédition, mais ne garantit pas que les biens répondront aux réglementations locales d’importation. Il est conseillé au client de vérifier les exigences d’importation avant de passer commande.

L’envoi de vos données personnelles via la boutique est régi par notre politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur un site connexe sont inexactes, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site connexe, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ne peut être invoquée pour indiquer que les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions déjà énoncées dans les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle ou loi locale, nationale ou internationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, discriminer ou intimider selon le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour fournir de fausses informations ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (h) pour collecter les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, pêcher, usurper, explorer ou gratter ; (j) pour tout but obscène ou immoral ; (k) pour interférer ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site lié.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site lié si vous violez l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps en temps, retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse contraire de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Marceau Toronto, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris mais sans s’y limiter les pertes de bénéfices, revenus, économies, données, coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté via le Service.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Marceau Toronto, ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, émise par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu’elles incorporent, ou de votre violation de toute loi ou droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des Conditions, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces Conditions resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté une disposition quelconque de ces Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions et toutes politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web. La poursuite de l’utilisation de notre site ou du Service après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant ces Conditions peuvent nous être envoyées à : info@marceautoronto.com